Cadre Légal & Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'Association Bayeux, Liberté, Danse met à la disposition de ses utilisateurs et de toutes ses parties prenantes les informations d'identification réglementaires ci-dessous.

1. Éditeur de la Plateforme

Ce site est la propriété exclusive de l'ASSOCIATION BAYEUX, LIBERTE, DANSE, personne morale de droit privé sans aucun but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Adresse du Siège Social : 8 RUE DU GENERAL DE DAIS, 14400 BAYEUX
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W141001241
Numéro SIREN (Système de Répertoire des Entreprises) : 802 610 246
Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Dupont (Président de l'Association).

2. Prestataire d'Hébergement

Conformément aux exigences légales de déclaration de l'infrastructure d'accueil :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Transparence Financière & Activités Non-Lucratives

Notre structure s'engage formellement auprès des services de contrôle à réinvestir cent pour cent de ses excédents de gestion dans le déploiement gratuit de ses actions chorégraphiques pour les bénéficiaires locaux. Cette plateforme ne poursuit aucune activité commerciale de fait et ne propose aucun service ou bien payant.